Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-685 du 28 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000034527766
Texte parentLEGITEXT000034527757
Référencearticle 2 du décret n°2017-685 du 28 avril 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé du chapitre 1er du décret du 25 octobre 1994 susvisé : « Nature des épreuves du concours » est remplacé par l'intitulé suivant : « Nature des épreuves du concours externe et des concours internes »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°94-932 du 25 octobre 1994 Divisions : CHAPITRE Ier : Nature des épreuves du concours externe et des concours internes
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