Décret n°2017-685 du 28 avril 2017 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-685 du 28 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000034527768
Texte parentLEGITEXT000034527757
Référencearticle 3 du décret n°2017-685 du 28 avril 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Avant l'article 1er du même décret, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

2. « Section 1 : Concours externe ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°94-932 du 25 octobre 1994 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
    Divisions : Section 1 : Concours externe

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034527768, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.