Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-685 du 28 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000034527774
Texte parentLEGITEXT000034527757
Référencearticle 6 du décret n°2017-685 du 28 avril 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est inséré, après le premier alinéa de l'article 5 du même décret, un alinéa ainsi rédigé :
2. « Les modalités d'inscriptions sont celles prévues aux articles 5 à 8 du décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°94-932 du 25 octobre 1994 : art. 5
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.