Article 1 LEGIARTI000034528359
A modifié :
- Arrêté du 12 août 2013 : art. 13
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 27 avril 2017 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 avril 2017
NatureArrêté
Signé le27 avril 2017
Publié le29 avril 2017
Articles2 articles en vigueur
NORINTA1710616A
IdentifiantLEGITEXT000034528356
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;
Vu l'avis du comité technique ministériel unique du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer en date du 29 mars 2017,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000034528361
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 avril 2017.
Matthias Fekl
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 avril 2017).