Texte publié au Journal officiel
1. L'article 13 de l'arrêté du 12 août 2013 susvisé est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa, il est inséré l'alinéa suivant :
2. «-la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines ; » ;
3. 2° Les trois derniers alinéas sont remplacés par les sept alinéas suivants :
4. «-la mission de modernisation du système d'information des ressources humaines ministériel ; «-la mission de pilotage de la fonction ressources humaines ministérielle ; «-la mission de pilotage des emplois et de la politique des rémunérations ; «-le pôle des textes statutaires, indiciaires et indemnitaires.
5. « La gouvernance ministérielle des ressources humaines s'appuie sur :
6. «-le comité stratégique ministériel des ressources humaines, qui se réunit sous la présidence du secrétaire général. Il comprend comme membres de droit le chef du service de l'inspection générale de l'administration, les directeurs généraux et les directeurs des ressources humaines du ministère de l'intérieur ou leurs représentants. Le comité définit la stratégie ministérielle des ressources humaines, prépare et suit la mise en œuvre de la convention d'engagements ministérielle des ressources humaines et arrête le plan de formation ministériel annuel ; «-le comité de pilotage des ressources humaines, présidé par le chef de service chargé de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines. Il comprend les sous-directeurs des ressources humaines désignés par leur direction respective, le secrétaire général de l'inspection générale de l'administration et, en tant que besoin, les directeurs, sous-directeurs et responsables de la formation. Le comité de pilotage ministériel des ressources humaines assure le suivi des mesures arrêtées en comité stratégique et principalement la bonne exécution de la convention d'engagements. Il propose les actions de formation qui relèvent du plan ministériel annuel et veille à leur mise en œuvre. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 12 août 2013 : art. 13