1. Le département du contrôle automatisé prépare la stratégie en matière de contrôle automatisé. Il assure le pilotage de sa mise en œuvre.
2. Il met à disposition des services territoriaux de l'Etat les outils qui leur permettent de mettre en œuvre la politique locale du contrôle automatisé.
3. Il élabore la réglementation relative aux équipements de constatation des infractions au code de la route telle que définie au 4° de l'article R. 111-1 du code de la voirie routière.
4. Il pilote le déploiement, le déplacement, l'évolution et la maintenance des équipements de contrôle et s'assure de l'organisation logistique générale afin de permettre aux services locaux de l'Etat de décliner la stratégie du contrôle automatisé.
5. Il assure la préparation et le suivi financier des marchés publics nécessaires à la mise en œuvre du contrôle automatisé. Il assure le suivi des contentieux dans ce domaine.
6. Il pilote l'évolution technique du contrôle automatisé, l'amélioration des équipements déployés sur le terrain, la numérisation des processus, ou l'outillage statistique permettant d'optimiser l'efficacité des contrôles.
7. Le département du contrôle automatisé comprend :
8. - le bureau chargé des moyens opérationnels ;
9. - le pôle chargé du soutien ;
10. - le pôle chargé de l'innovation.