Arrêté du 27 avril 2017 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 27 avril 2017

IdentifiantLEGIARTI000034528768

Texte parentLEGITEXT000034528746

Référencearticle 8 de l'arrêté du 27 avril 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne de la délégation à la sécurité et à la circulation routières est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 12 août 2013 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 9

Aller plus loin

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