Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000034528843
Texte parentLEGITEXT000034528838
Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 avril 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après la ligne « À L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR », sont insérées trois lignes ainsi rédigées :
«
2. En charge d'un service relevant du secrétariat général
3. Service central des armes
4. Chef de service
5. 1
6. 100
7. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 novembre 2000 : art. Annexe
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