Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000034528845
Texte parentLEGITEXT000034528838
Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 avril 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après la ligne « Sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel » sont insérées quatre lignes ainsi rédigées :
«
2. Direction générale de la sécurité intérieure
3. Chef de service, directeur technique adjoint
4. 1
5. 100
6. Chef du service de l'administration générale
7. 1
8. 100
9. Sous-directeur à la direction technique
10. 1
11. 100
12. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 novembre 2000 : art. Annexe
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.