Arrêté du 27 avril 2017 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 27 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000034528847
Texte parentLEGITEXT000034528838
Référencearticle 4 de l'arrêté du 27 avril 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les dispositions suivantes : «

2. En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

3. Sous-directeur de la planification et de la gestion des crises

4. 1

5. 100

6. Sous-directeur des moyens nationaux

7. 1

8. 100

9. Sous-directeur des ressources, des compétences et de la doctrine d'emploi

10. 1

11. 80

12. Sous-directeur des services d'incendie et des acteurs de secours

13. 1

14. 80

15. » sont remplacées par les dispositions ainsi rédigées :

16. « Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

17. Chef du service de la planification et de la gestion des crises, chargé de la sous-direction de la préparation à la gestion des crises

18. 1

19. 100

20. Sous-directeur des moyens nationaux

21. 1

22. 100

23. Sous-directeur de la doctrine et des ressources humaines

24. 1

25. 80

26. Sous-directeur des services d'incendie et des acteurs de secours

27. 1

28. 80

29. Sous-directeur de la stratégie, des affaires internationales et des ressources

30. 1

31. 80

32. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 23 novembre 2000 : art. Annexe

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