Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 avril 2017 (version du 1er janvier 2024)Légifrance →
1. Les montants mensuels de la part " Qualifications et habilitations " versée au titre du 1° du I de l'article 18 du décret du 26 décembre 2016 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
NIVEAUX
MONTANT (en euros)
au 1er janvier 2023
MONTANT (en euros)
au 1er janvier 2024
1
20,70
21,01 €
2
244,71
248,38 €
3
479,05
486,24 €
4
751,37
762,64 €
5
20,70
22,81
6
244,71
269,61
7
479,05
527,80
8
751,37
827,83
Nota : Conformément à l’article 5 de l’arrêté du 26 décembre 2023 (NOR : TREA2335225A), ces dispositions entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2024.
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