Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. -l'arrêté du 19 octobre 1999 modifié fixant le montant de l'indemnité spéciale d'habilitation allouée à certains personnels techniques de l'aviation civile ; -l'arrêté du 11 juillet 2000 modifié fixant le montant et les modalités d'attribution de l'indemnité spéciale de coordination allouée à certains personnels techniques de l'aviation civile ; -l'arrêté du 28 mars 2001 modifié fixant les taux de la prime de polyvalence attribuée à certains personnels techniques de l'aviation civile ; -l'arrêté du 22 juin 2006 modifié fixant les modalités d'attribution et les montants de l'indemnité de contrôle technique d'exploitation.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 19 octobre 1999 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
- Arrêté du 28 mars 2001 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
- Arrêté du 22 juin 2006 : art. 1, art. 2, art. 3
- Arrêté du 11 juillet 2000 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6