Arrêté du 26 avril 2017 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2024.

TexteArrêté du 26 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000049945858
Texte parentLEGITEXT000034530188
Référencearticle 7 de l'arrêté du 26 avril 2017 (version du 1er juillet 2024)Légifrance →

1. Les montants mensuels de la part " Evolution des qualifications " visée à l'article 16 du décret du 26 décembre 2016 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :


NIVEAUX

MONTANT

(en euros)

au 1er janvier 2023

MONTANT

(en euros)

au 1er janvier 2024

MONTANT

(en euros)

au 1er juillet 2024

1

175,95

194,10

294,10

2

714,14

787,81

887,81

3

770,23

849,69

949,69

4

1 069,35

1 179,66

1 279,66

5

1 165,82

1 286,09

1 386,09
Nota : Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 8 juillet 2024 (NOR : NOR : TREA2416124A), ces dispositions entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2024.

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