1. LISTE DES SERVICES OU ORGANISMES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE RÉORGANISÉS VISÉS À L'ARTICLE 6 DE L'ARRÊTÉ
2. - centre en route de la navigation aérienne Est ;
3. - centre en route de la navigation aérienne Ouest ;
4. - centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest ;
5. - centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux (CESNAC) ;
6. - centre en route de la navigation aérienne Nord ;
7. - centre en route de la navigation aérienne Sud-Est ;
8. - Marseille-Provence ;
9. - Lyon-Saint-Exupéry ;
10. - Nice-Côte-d'Azur ;
11. - Orly Aviation générale de la région parisienne ;
12. - Roissy-Le Bourget ;
13. - direction de la technique et de l'innovation (DTI).
14. A compter du 1er juillet 2017 :
15. -service d'Etat de l'aviation civile de la Polynésie française ;
16. -service de la navigation aérienne Antilles-Guyane ;
17. -service de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
18. -service de la navigation aérienne océan Indien ;
19. -service de la navigation aérienne Sud-Ouest ;
20. -service de la navigation aérienne Nord ;
21. -service de la navigation aérienne Nord-Est ;
22. -échelon central de la direction des services de la navigation aérienne ;
23. -échelon central de la direction des opérations ;
24. A compter du 1er septembre 2017 :
25. -service de la navigation aérienne Sud.
26. A compter du 1er janvier 2018 :
27. -service de la navigation aérienne de Nouvelle-Calédonie.
28. A compter du 24 mars 2019 :
29. -service de la navigation aérienne Ouest.
30. A compter du 20 avril 2019 :
31. -service de la navigation aérienne Centre-Est ;
32. -service de la navigation aérienne Sud-Est.
33. A compter du 28 avril 2019 :
34. -service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est.
35. A compter du 1er janvier 2026 :
36. -Ecole nationale de l'aviation civile.