Arrêté du 26 avril 2017 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 26 avril 2017
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000034530305
Texte parentLEGITEXT000034530293
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 26 avril 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. ANNEXE

2. A la direction centrale de la sécurité publique :

3. Groupe 1 :

4. Le chef de la sûreté départementale à Amiens ;

5. Le chef de la sûreté départementale à Angers ;

6. Le chef de la sûreté départementale à Avignon ;

7. Le chef de la sûreté départementale à Besançon ;

8. Le chef de la sûreté départementale à Brest ;

9. Le chef de la sûreté départementale à Caen ;

10. Le chef de la sûreté départementale à Cergy-Pontoise ;

11. Le chef de la sûreté départementale à Clermont-Ferrand ;

12. Le chef de la sûreté départementale à Dijon ;

13. Le chef de la sûreté départementale à Evry ;

14. Le chef de la sûreté départementale à Grenoble ;

15. Le chef de la sûreté départementale à La Rochelle ;

16. Le chef de la sûreté départementale au Mans ;

17. Le chef de la sûreté départementale à Lens ;

18. Le chef de la sûreté départementale à Limoges ;

19. Le chef de la sûreté départementale à Lorient ;

20. Le chef de la sûreté départementale à Melun ;

21. Le chef de la sûreté départementale à Metz ;

22. Le chef de la sûreté départementale à Mulhouse ;

23. Le chef de la sûreté départementale à Nancy ;

24. Le chef de la sûreté départementale à Nîmes ;

25. Le chef de la sûreté départementale à Orléans ;

26. Le chef de la sûreté départementale à Pau ;

27. Le chef de la sûreté départementale à Perpignan ;

28. Le chef de la sûreté départementale à Poitiers ;

29. Le chef de la sûreté départementale à Reims ;

30. Le chef de la sûreté départementale à Rennes ;

31. Le chef de la sûreté départementale à Saint-Etienne ;

32. Le chef de la sûreté départementale à Toulon ;

33. Le chef de la sûreté départementale à Tours ;

34. Le chef de la sûreté départementale à Troyes ;

35. Le chef de la sûreté départementale à Valence ;

36. Le chef de la sûreté départementale à Versailles ;

37. Le chef des unités opérationnelles à la sûreté départementale à Marseille ;

38. L'adjoint au chef de la sûreté départementale à Bordeaux ;

39. L'adjoint au chef de la sûreté départementale-Lille DDSP à Lille ;

40. L'adjoint au chef de la sûreté départementale à Lyon ;

41. L'adjoint au chef de la sûreté départementale à Marseille ;

42. L'adjoint au chef de la sûreté départementale à Nantes ;

43. L'adjoint au chef de la sûreté départementale à Nice ;

44. L'adjoint au chef de la sûreté départementale à Toulouse ;

45. Le chef de la sûreté urbaine à Aix-en-Provence ;

46. Le chef de la sûreté urbaine à Argenteuil ;

47. Le chef de la sûreté urbaine à Cannes ;

48. Le chef de la sûreté urbaine à Cergy-Pontoise ;

49. Le chef de la sûreté urbaine-Conflans-Sainte-Honorine agglomération à Conflans-Sainte-Honorine ;

50. Le chef de la sûreté urbaine à Douai ;

51. Le chef de la sûreté urbaine à Dunkerque ;

52. Le chef de la sûreté urbaine-Elancourt agglomération à Elancourt ;

53. Le chef de la sûreté urbaine au Havre ;

54. Le chef de la sûreté urbaine à Melun ;

55. Le chef de la sûreté urbaine-Saint-Germain-en-Laye agglomération à Saint-Germain-en-Laye ;

56. Le chef de la sûreté urbaine à Valenciennes ;

57. Le chef de la sûreté urbaine-Versailles agglomération à Versailles ;

58. L'adjoint au chef de la sûreté urbaine-Lille agglomération à Lille.

59. Groupe 2 :

60. Le chef du service de l'ordre public à Bordeaux ;

61. Le chef du service de l'ordre public à Cergy-Pontoise ;

62. Le chef du service de l'ordre public à Evry ;

63. Le chef du service de l'ordre public à Melun ;

64. Le chef du service de l'ordre public à Montpellier ;

65. Le chef du service de l'ordre public à Nantes ;

66. Le chef du service de l'ordre public à Nice ;

67. Le chef du service de l'ordre public à Rouen ;

68. Le chef du service de l'ordre public à Strasbourg ;

69. Le chef du service de l'ordre public à Toulouse ;

70. Le chef du service de l'ordre public à Versailles ;

71. L'adjoint au chef du service de l'ordre public-Lille DDSP à Lille ;

72. L'adjoint au chef du service de l'ordre public à Lyon ;

73. L'adjoint au chef du service de l'ordre public à Marseille ;

74. Le chef du service d'ordre public et de sécurité routière au Havre.

75. Groupe 3 :

76. Le coordinateur du traitement du contentieux contraventionnel à Bordeaux ;

77. Le coordinateur du traitement du contentieux contraventionnel à Montpellier ;

78. Le coordinateur du traitement du contentieux contraventionnel à Nantes ;

79. Le coordinateur du traitement du contentieux contraventionnel à Nice ;

80. Le coordinateur du traitement du contentieux contraventionnel à Rouen ;

81. Le coordinateur du traitement du contentieux contraventionnel à Strasbourg ;

82. Le coordinateur du traitement du contentieux contraventionnel à Toulon ;

83. Le coordinateur du traitement du contentieux contraventionnel à Toulouse.

84. Groupe 4 :

85. Le chef du service départemental du renseignement territorial à Quimper ;

86. Le chef du service départemental du renseignement territorial à Toulon ;

87. Le chef du service départemental adjoint du renseignement territorial à Bordeaux ;

88. Le chef du service départemental adjoint du renseignement territorial-Lille DDSP à Lille ;

89. Le chef du service départemental adjoint du renseignement territorial à Lyon ;

90. Le chef du service départemental adjoint du renseignement territorial à Marseille ;

91. Le chef du service départemental adjoint du renseignement territorial à Metz ;

92. Le chef du service départemental adjoint du renseignement territorial à Rennes ;

93. Le chef du service départemental adjoint du renseignement territorial à Strasbourg ;

94. L'adjoint au chef du service départemental du renseignement territorial chargé de la coordination en matière de radicalisation à Bordeaux ;

95. L'adjoint au chef du service départemental du renseignement territorial chargé de la coordination en matière de radicalisation à Lille ;

96. L'adjoint au chef du service départemental du renseignement territorial chargé de la coordination en matière de radicalisation à Lyon ;

97. L'adjoint au chef du service départemental du renseignement territorial chargé de la coordination en matière de radicalisation à Marseille ;

98. L'adjoint au chef du service départemental du renseignement territorial chargé de la coordination en matière de radicalisation à Metz ;

99. L'adjoint au chef du service départemental du renseignement territorial chargé de la coordination en matière de radicalisation à Rennes.

100. Groupe 5 :

101. Au service de nuit à Marseille (1er poste) ;

102. Au service de nuit à Marseille (2e poste) ;

103. Au service de nuit-Lille DDSP à Lille (1er poste) ;

104. Au service de nuit-Lille DDSP à Lille (2e poste) ;

105. Au service de nuit à Lyon (1er poste) ;

106. Au service de nuit à Lyon (2e poste).

107. Groupe 6 :

108. Chef d'état-major adjoint, chargé de la coordination opérationnelle à Marseille ;

109. Chef d'état-major adjoint, chargé de la coordination opérationnelle-Lille DDSP à Lille ;

110. Chef d'état-major adjoint à Lyon ;

111. Chef d'état-major adjoint à Versailles.

112. A la direction centrale de la police judiciaire :

113. Groupe 7 :

114. Le chef du GIR à Bordeaux ;

115. Le chef du GIR à Lille ;

116. Le chef du GIR à Lyon ;

117. Le chef du GIR à Marseille ;

118. Le chef du GIR à Metz ;

119. Le chef du GIR à Rouen ;

120. Le chef du GIR à Versailles.

121. Groupe 8 :

122. Le chef de la division de police technique de la DIPJ à Lille ;

123. Le chef de la division de police technique de la DIPJ à Marseille ;

124. Le chef d'état-major, (chargé de la DPT) de la DIPJ à Bordeaux ;

125. Le chef d'état-major, (chargé de la DPT) de la DIPJ à Lyon ;

126. Le chef d'état-major, (chargé de la DPT) de la DIPJ à Strasbourg ;

127. Le chef d'état-major, (chargé de la DPT) de la DRPJ à Versailles ;

128. L'adjoint au chef d'état-major à Paris.

129. Groupe 9 :

130. Le chef de la section centrale de coopération opérationnelle de police (SCCOPL), à la division des relations internationales (DRI) à Nanterre ;

131. L'adjoint au chef de division et chef de la section des études, de la communication et des relations internationales, à la sous-direction de la police technique et scientifique (SDPTS) à Ecully ;

132. Le chef de la section des systèmes nationaux d'information criminelle, adjoint au chef du service central de documentation criminelle (SDPTS), à Ecully ;

133. L'adjoint au chef de service, chef de la section des applications informatisées d'identification (SDPTS), à Ecully ;

134. Le chef de la section criminalistique et des unités opérationnelles (SDPTS) à Ecully.

135. A la direction centrale de la police aux frontières :

136. Groupe 10 :

137. Le coordinateur français du centre de coopération policière et douanière (CCPD) à Biriatou-Hendaye ;

138. Le coordinateur français du centre de coopération policière et douanière (CCPD) à Kehl (Allemagne) ;

139. Le coordinateur français du centre de coopération policière et douanière (CCPD) au Perthus ;

140. Le coordinateur français du centre de coopération policière et douanière (CCPD) à Tournai (Belgique) ;

141. Le coordinateur français du centre de coopération policière et douanière (CCPD) à Vintimille (Italie).

142. A la préfecture de police :

143. Groupe 11 :

144. L'adjoint au chef de la sûreté territoriale à Bobigny (DSPAP) ;

145. L'adjoint au chef de la sûreté territoriale à Créteil (DSPAP) ;

146. L'adjoint au chef de la sûreté territoriale à Nanterre (DSPAP).

147. Groupe 12 :

148. L'adjoint au chef des services de l'officier du ministère public à Paris (DSPAP).

149. Groupe 13 :

150. Le chef du SAIP du 10e arrondissement à Paris (DSPAP) ;

151. Le chef du SAIP du 11e arrondissement à Paris (DSPAP) ;

152. Le chef du SAIP du 16e arrondissement à Paris (DSPAP) ;

153. Le chef du SAIP du 18e arrondissement à Paris (DSPAP) ;

154. Le chef du SAIP du 19e arrondissement à Paris (DSPAP) ;

155. Le chef du SAIP du 20e arrondissement à Paris (DSPAP).

156. Groupe 14 :

157. L'adjoint au chef d'état-major à Bobigny (DSPAP).

158. Groupe 15 :

159. L'adjoint au chef du service d'ordre public de nuit à Paris (DOPC) ;

160. Le chef de la division de la protection des institutions (DOPC) ;

161. Le chef de la division des gardes et des escortes (DOPC) ;

162. L'adjoint au chef de la division des unités opérationnelles d'ordre public (DOPC) ;

163. A l'état-major régional de la circulation (DOPC).

164. Groupe 16 :

165. Le chef de la division de prévention et de répression de la délinquance routière à Paris (DOPC).

166. Groupe 17 :

167. Le chef du GIR 92 à Nanterre (DPJ) ;

168. Le chef du GIR 93 à Bobigny (DPJ) ;

169. Le chef du GIR 94 à Créteil (DPJ).

170. Groupe 18 :

171. L'adjoint au chef d'état-major et chef du service d'information et d'assistance (DPJ).

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 30 septembre 2010 : art. null

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