Texte publié au Journal officiel
1. Les postes suivants sont supprimés de la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 4 janvier 2013 susvisé :
2. DATE
3. INTITULÉ DU POSTE
4. 01/07/2016
5. Responsable de l'unité de contrôle de véhicules de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes (ajouté le 1er janvier 2015)
6. 01/01/2016
7. Chef de l'unité territoriale Allier Puy-de-Dôme de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne (ajouté le 1er janvier 2015)
8. 01/01/2016
9. Chef de l'unité territoriale de la Loire à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Rhône-Alpes (ajouté le 1er septembre 2013)
10. 01/07/2016
11. Chef de l'unité prévention des pollutions et police de l'eau au sein du service ressources, énergie, milieux et prévention des pollutions à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes
12. 01/03/2016
13. Chef du service animation, stratégie et programmation à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes.
14. 06/02/2016
15. Chef du service compétitivité, innovation et international à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne
16. 06/02/2016
17. Chef du bureau de la métrologie au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes
18. 11/01/2016
19. Chef du service compétitivité, innovation et international au sein du pôle entreprises, emploi et économie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté
20. 01/09/2015
21. Secrétaire général de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté
22. 04/04/2016
23. Secrétaire général, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne et Franche-Comté
24. 04/01/2016
25. Chef du service logement, bâtiment, énergie à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté
26. 04/01/2016
27. Chef du service prévention des risques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté
28. 01/03/2015
29. Chef de l'unité territoriale de Meurthe-et-Moselle-Meuse à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine
30. 01/09/2016
31. Chef du service accompagnement du développement et des mutations économiques à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Champagne-Ardenne
32. 06/01/2016
33. Chef du service interventions sectorielles de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace
34. 01/07/2016
35. Chef du service risque et sécurité de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Champagne-Ardenne
36. 01/07/2016
37. Chef de la division impact à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine
38. 01/07/2016
39. Chef de la division risques miniers et sous-sol à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine
40. 01/07/2016
41. Adjoint au chef de service risques technologiques, chef de pôle sols et sous-sols de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace
42. 01/07/2016
43. Chef de la division risques technologiques et industriels au service prévention des risques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine
44. 01/05/2016
45. Secrétaire général à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord-Pas-de-Calais
46. 01/10/2016
47. Secrétaire général, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord-Pas-de-Calais et Picardie
48. 01/05/2016
49. Chef de la division risques naturels, hydrauliques et miniers de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord-Pas-de-Calais
50. 01/05/2016
51. Adjoint au chef du service risques, chef de la division risques accidentels à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord-Pas-de-Calais
52. 01/05/2016
53. Chef du service transports et véhicules à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord-Pas-de-Calais
54. 12/02/2016
55. Chef du service compétitivité et compétence des entreprises, développement international, adjoint au chef du pôle 3E de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie
56. 12/02/2016
57. Chef du service développement de la compétitivité, des compétences, innovation et mutations économiques à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord-Pas-de-Calais
58. 12/01/2016
59. Responsable du bureau des risques technologiques accidentels-adjoint au chef de service de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie
60. 12/01/2016
61. Chef du service risques technologiques et naturels (SRTN) de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Basse-Normandie
62. 13/11/2015
63. Secrétaire général de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Poitou-Charentes
64. 01/07/2016
65. Chef du service prévention des pollutions, des risques et du contrôle des transports (SPPRCT) de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Limousin
66. 01/07/2016
67. Chef du pôle interrégional risques accidentels de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine.
68. 01/07/2016
69. Secrétaire général de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine. (Ajouté le 1er janvier 2015)
70. 01/01/2016
71. Chef du service appui au développement et à la pérennisation des entreprises et des emplois du pôle 3E à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Limousin. (Ajouté le 1er février 2013)
72. 01/01/2016
73. Chef de service entreprises et territoires au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes (ajouté le 1er janvier 2015)
74. 01/01/2016
75. Chef du service risques technologiques et naturels (SRTN) de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Poitou-Charentes
76. 06/04/2016
77. Adjoint au chef du service risques, chef de l'unité risques technologiques accidentels de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon. (Ajouté le 1er juillet 2013)
78. 06/04/2016
79. Adjoint au chef du service risques technologiques, chef de la division prévention des nuisances et sécurité des véhicules à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées
80. 06/04/2016
81. Chef du service énergie, climat et ouvrages hydrauliques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon
82. 06/04/2016
83. Chef de l'unité territoriale de la Haute-Garonne à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées.
84. 01/03/2016
85. Adjoint au chef de service du développement des entreprises et mutations économiques à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon
86. 01/10/2016
87. Adjoint au chef de la division installations nucléaires, chargé des réacteurs à eau sous-pression au sein de l'Autorité de sûreté nucléaire d'Orléans
88. 01/01/2017
89. Adjoint au directeur des centrales nucléaires à l'Autorité de sûreté nucléaire
90. 01/09/2016
91. Secrétaire général de l'Autorité de sûreté nucléaire
92. 16/01/2016
93. Chef de la division de Châlons-en-Champagne de l'Autorité de sûreté nucléaire
94. 01/10/2016
95. Chargé de mission auprès du directeur de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique
96. 01/07/2016
97. Directeur délégué à la recherche à l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai
98. 31/12/2015
99. Chef de l'unité territoriale du Cher et de l'Indre à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre.
100. 01/12/2015
101. Chef du service risques, énergie et déchets à la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guadeloupe
102. 01/02/2016
103. Adjoint au chef de service développement des industries et des territoires au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne
104. 15/02/2016
105. Conseiller du directeur pour la médiation et les mutations économiques à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie
106. 18/12/2016
107. Chef du service compétitivité et innovation au sein du pôle entreprises, emploi et économie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire
108. 24/12/2016
109. Secrétaire général de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France
110. 01/12/2015
111. Chargé de mission auprès du directeur de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 4 janvier 2013 : art. 1