Arrêté du 6 avril 2017 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 6 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000034530731
Texte parentLEGITEXT000034530723
Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 avril 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les postes suivants sont ajoutés à la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 4 janvier 2013 susvisé :

2. DATE

3. INTITULÉ DU POSTE

4. 01/07/2016

5. Chef du pôle contrôle-secteur est, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne et Rhône-Alpes

6. 01/01/2016

7. Chef de l'unité interdépartementale Drôme-Ardèche, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne et Rhône-Alpes

8. 01/01/2016

9. Chef de l'unité interdépartementale Allier, Cantal, Puy-de-Dôme, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne et Rhône-Alpes

10. 01/01/2016

11. Chef de l'unité interdépartementale Loire, Haute-Loire, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne et Rhône-Alpes

12. 01/07/2016

13. Chef du pôle risques chroniques, santé, environnement, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne et Rhône-Alpes

14. 01/03/2016

15. Chef du service prévention des risques industriels, climat, air, énergie, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne et Rhône-Alpes

16. 06/02/2016

17. Commissaire au redressement productif, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne et Rhône-Alpes

18. 06/02/2016

19. Chef du département métrologie, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne et Rhône-Alpes

20. 11/01/2016

21. Adjoint au chef de service compétitivité des entreprises et de développement des territoires, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne et Franche-Comté

22. 04/01/2016

23. Directeur de projet immobilier auprès du directeur régional et du SGAR, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne et Franche-Comté

24. 04/01/2016

25. Secrétaire général, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne et Franche-Comté

26. 04/01/2016

27. Chef du service prévention des risques, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne et Franche-Comté

28. 01/01/2016

29. Chef de l'unité départementale Meurthe-et-Moselle et Meuse, en charge de la mission traitement des sites dégradés, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine

30. 06/01/2016

31. Chef du service du développement économique et des mutations économiques, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine

32. 01/07/2016

33. Chef du service prévention des risques naturels et hydrauliques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine

34. 01/07/2016

35. Chef de l'unité départementale de Moselle, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine

36. 01/07/2016

37. Chef du pôle risques miniers, service prévention des risques anthropiques, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine

38. 01/07/2016

39. Chef du pôle risques chroniques, service prévention des risques anthropiques, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine

40. 01/07/2016

41. Chef du pôle risques accidentels, service prévention des risques anthropiques, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine

42. 01/05/2016

43. Secrétaire général, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord-Pas-de-Calais et Picardie

44. 01/05/2016

45. Adjoint au chef du service risques et responsable de la mission sécurité défense, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord-Pas-de-Calais et Picardie

46. 01/05/2016

47. Chef du pôle risques accidentels technologiques, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord-Pas-de-Calais et Picardie

48. 01/05/2016

49. Chef du service sécurité des transports et des véhicules, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord-Pas-de-Calais et Picardie

50. 12/02/2016

51. Chef du service économie productive, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord-Pas-de-Calais et Picardie

52. 12/02/2016

53. Chef du service mutation de l'économie, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord-Pas-de-Calais et Picardie

54. 12/01/2016

55. Responsable du bureau des risques technologiques accidentels de l'unité sécurité industrielle et du pôle équipements sous pression Ouest, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie

56. 12/01/2016

57. Chef adjoint du service risques, chargé de la thématique territoire à énergie positive pour la croissance verte pour les installations classées pour la protection de l'environnement, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie

58. 01/07/2016

59. Adjoint au chef de service-chef de département ouvrages hydrauliques, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes

60. 01/07/2016

61. Chef de département risques accidentels, service environnement industriel, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes

62. 01/07/2016

63. Secrétaire général délégué, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes

64. 01/01/2016

65. Chef du service économie territoriale, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes

66. 01/01/2016

67. Chef de service industrie, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes

68. 06/04/2016

69. Chef de l'unité interdépartementale Gard-Lozère, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées

70. 06/04/2016

71. Chef du département risques chroniques, direction des risques industriels, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées

72. 06/04/2016

73. Chef de l'unité interdépartementale Haute-Garonne et Ariège, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées

74. 01/03/2016

75. Chef de l'unité santé et éco-industrie, commissaire du redressement productif Est, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées

76. 01/03/2016

77. Chef du service développement territorial, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées

78. 01/01/2017

79. Directeur du transport et des sources, Autorité de sûreté nucléaire

80. 01/09/2016

81. Chargé de mission auprès du directeur de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique

82. 01/04/2016

83. Chef du pôle technique du service des biens à double usage à la direction générale des entreprises

84. 01/09/2015

85. Chef du bureau des transferts frontaliers de déchets à la direction générale de la prévention des risques

86. 01/02/2016

87. Chef du pôle laboratoires, usines, déchets, démantèlement de la division de Caen, Autorité de sûreté nucléaire

88. 01/09/2016

89. Chef de l'unité départementale d'Indre-et-Loire, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre-Val de Loire

90. 01/10/2016

91. Chef de l'unité départementale du Finistère à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

92. 01/10/2016

93. Chef de la division de Lille de l'Autorité de sûreté nucléaire

94. 01/04/2016

95. Adjoint au directeur de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France

96. 01/07/2016

97. Responsable de l'unité interdépartementale Charente-Maritime et Deux-Sèvres, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes

98. 06/01/2016

99. Adjointe au chef du service chargée du développement économique à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine

100. 01/07/2016

101. Adjoint au chef du service environnement industriel, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes

102. 06/02/2016

103. Chef du service développement économique des entreprises, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne et Rhône-Alpes

104. 04/01/2016

105. Adjoint au chef de service prévention des risques, chef du département risques accidentels, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne et Franche-Comté

106. 06/04/2016

107. Chef du département énergie développement durable, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées

108. 01/01/2013

109. Adjoint au chef du service prévention des risques et des nuisances, chargé des risques technologiques accidentels, direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 4 janvier 2013 : art. 1

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034530731, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.