Arrêté du 6 avril 2017 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 6 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000034530737
Texte parentLEGITEXT000034530723
Référencearticle 4 de l'arrêté du 6 avril 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les postes suivants sont supprimés de la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial, figurant à l'article 2 de l'arrêté du 4 janvier 2013 susvisé :

2. DATE

3. INTITULÉ DU POSTE

4. 01/07/2016

5. Chef de l'unité risques technologiques et miniers à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Rhône-Alpes. (Ajouté le 1er juillet 2013)

6. 01/01/2016

7. Chef du service transports et véhicules à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes

8. 01/01/2016

9. Chef du service développement des entreprises et des compétences au sein du pôle entreprises, emploi et économie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine. (Ajouté le 4 février 2015)

10. 01/07/2016

11. Chef du service climat-énergie de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine

12. 01/07/2016

13. Chef de l'unité sécurité des ouvrages hydrauliques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes. (Ajouté le 19 juillet 2014)

14. 01/07/2016

15. Secrétaire général de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Poitou-Charentes

16. 01/07/2016

17. Chef du service risques technologiques et naturels (SRTN) de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes

18. 01/01/2015

19. Adjoint au chef du bureau de la gestion des corps techniques à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

20. 01/04/2016

21. Chef du service risques de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne

22. 01/07/2016

23. Chef de l'unité territoriale de Moselle à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine

24. 01/01/2016

25. Secrétaire général de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace

26. 01/10/2016

27. Chef du bureau de l'action territoriale à la direction générale de la prévention des risques

28. 01/10/2016

29. Chef de l'unité départementale du Finistère à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

30. 24/12/2016

31. Chargé de mission à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

32. 24/04/2016

33. Chargé de mission auprès du secrétaire général de la direction générale des entreprises

34. 18/12/2016

35. Chargé de mission auprès du directeur de l'Autorité de sûreté nucléaire

36. 01/10/2016

37. Chef de la division de Douai de l'Autorité de sûreté nucléaire

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 4 janvier 2013 : art. 2

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034530737, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.