Texte publié au Journal officiel
1. Les postes suivants sont ajoutés à la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial, figurant à l'article 2 de l'arrêté du 4 janvier 2013 susvisé :
2. DATE
3. INTITULÉ DU POSTE
4. 01/07/2016
5. Chef de service délégué du service prévention des risques industriels, climat, air, énergie, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne et Rhône-Alpes
6. 01/01/2016
7. Chef du service réglementation et contrôle des transports et des véhicules, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne et Rhône-Alpes
8. 01/01/2016
9. Directeur de cabinet, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes
10. 01/07/2016
11. Chargé de mission auprès du directeur adjoint risques, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes
12. 01/07/2016
13. Adjoint au chef de service, chef de pôle ouvrages hydrauliques, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne et Rhône-Alpes
14. 13/11/2015
15. Secrétaire général de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Poitou-Charentes
16. 01/07/2016
17. Chef du service support mutualisé, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes
18. 01/01/2016
19. Chef du service risques technologiques et naturels (SRTN) de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes
20. 01/07/2016
21. Chef de service délégué, service de l'environnement industriel, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes
22. 01/10/2016
23. Chargé de mission à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne
24. 01/10/2016
25. Chargé de mission auprès du directeur de l'Autorité de sûreté nucléaire
26. 01/12/2015
27. Chef du service risques, énergie et déchets, direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guadeloupe
28. 16/01/2016
29. Chef de la division de Châlons-en-Champagne de l'Autorité de sûreté nucléaire
30. 04/04/2016
31. Secrétaire général, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne et Franche-Comté
32. 01/07/2016
33. Directeur délégué à la recherche à l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai
34. 01/10/2016
35. Secrétaire général, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France
36. 18/12/2016
37. Chef du service compétitivité et innovation au sein du pôle entreprises, emploi et économie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire
38. 24/12/2016
39. Secrétaire général de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France
40. 06/04/2016
41. Adjoint du directeur des risques industriels, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 4 janvier 2013 : art. 2