Arrêté du 6 avril 2017 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 6 avril 2017

IdentifiantLEGIARTI000034530727

Texte parentLEGITEXT000034530723

Référencearticle 7 de l'arrêté du 6 avril 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 16 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2013 fixant la liste des emplois de chef de mission est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 16 septembre 2016 : art. 7

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