Arrêté du 26 avril 2017 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

TexteArrêté du 26 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000053328615
Texte parentLEGITEXT000034530795
Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 avril 2017 (version du 1er janvier 2026)Légifrance →

1. Les montants mensuels de l'indemnité spéciale de qualification de la troisième part, visée à l'article 10 du décret du 26 décembre 2016 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

2. 1° Pour les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne :


NIVEAUX

MONTANT (en euros)

au 1er janvier 2023

MONTANT (en euros)

au 1er janvier 2024

MONTANT (en euros)

au 1er juillet 2024

MONTANT (en euros)

au 1er janvier 2025

1

896,19

932,04

932,04

932,04

2

1171,89

1 258,42

1 258,42

1 258,42

3

1282,18

1 376,85

1 376,85

1 376,85

4

1061,61

1077,53

377,53

377,53

5

1 227,03

1 276,11

1 626,11

1 976,11

6

néant

néant

576,11

576,11

7

néant

néant

1 526,85

1 526,85

8

néant

néant

néant

1 077,53

9

néant

néant

néant

1 276,11

3. 2° Pour les techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile :


NIVEAUX

MONTANT

(en euros) au 1er janvier 2023

MONTANT

(en euros) au 1er janvier 2024

MONTANT

(en euros) au 1er juillet 2024

1

1171,89

1 258,42

1 258,42

2

1282,18

1 376,85

1 376,85

3

néant

néant

1 526,85

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053328615, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.