Arrêté du 26 avril 2017 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

TexteArrêté du 26 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000053328605
Texte parentLEGITEXT000034530795
Référencearticle 4 de l'arrêté du 26 avril 2017 (version du 1er janvier 2026)Légifrance →

1. Les montants mensuels du complément de la troisième part, visée à l'article 11 du décret du 26 décembre 2016 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

NiveauxMontant (en euros)
au 1er janvier 2023
Montant (en euros)
au 1er janvier 2024
1875,41979,36
2941,371 051,15
31 320,141 436,88
41 380,391 502,45
51 809,121 969,09
61 871,982 037,51
71 963,462 137,08
82 026,322 205,50
92 060,632 242,84
102 096,402 281,78

2. Les montants mensuels du complément de l'indemnité spéciale de qualification de la troisième part, visée à l'article 11 du décret du 26 décembre 2016 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

NiveauxMontant (en euros)
au 1er juillet 2024
11 679,36
21 751,15
32 136,88
42 202,45
51 969,09
62 037,51
72 281,78
8396,01

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053328605, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.