Référencearticle 8 de l'arrêté du 26 avril 2017 (version du 1er juillet 2017)Légifrance →
1. L'arrêté du 11 juillet 2000 fixant le montant et les modalités d'attribution de l'indemnité spéciale de coordination allouée à certains personnels techniques de l'aviation civile est abrogé.
2. A abrogé les dispositions suivantes :
3. -Arrêté du 17 juin 2008
4. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
5. -Arrêté du 3 août 2010
6. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7
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