Arrêté du 26 avril 2017 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

TexteArrêté du 26 avril 2017
RattachementSection II : Part liée à l'expérience professionnelle
IdentifiantLEGIARTI000048928916
Texte parentLEGITEXT000034530829
Référencearticle 11 de l'arrêté du 26 avril 2017 (version du 1er janvier 2024)Légifrance →

1. Les montants mensuels de la deuxième part visée à l'article 8 du décret du 26 décembre 2016 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :


NIVEAU DE LA PART LIÉE À L'EXPÉRIENCE

MONTANT (EN EUROS)

au 01/01/2023

MONTANT (EN EUROS)

au 01/01/2024

1

267,49

271,50

2

320,68

325,49

3

374,11

379,72

4

448,00

454,72

5

551,42

559,69

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048928916, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.