Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. -les articles 1er, 3 et 4 de l'arrêté du 25 février 2008 fixant les modalités d'application du décret n° 2008-176 du 25 février 2008 portant diverses mesures à caractère indemnitaire applicables à certains personnels de l'aviation civile en fonction sur l'aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle ;
3. -l'arrêté du 3 août 2010 fixant les modalités d'application du décret n° 2010-920 du 3 août 2010 fixant le régime particulier des primes allouées à certains personnels techniques de la navigation aérienne ;
4. -l'arrêté du 3 août 2010 répertoriant les fonctions susceptibles de donner lieu à l'attribution de la prime spéciale d'exploitation instituée par l'article 4 du décret n° 2010-920 du 3 août 2010 fixant le régime particulier des primes allouées à certains personnels techniques de la navigation aérienne ;
5. -l'arrêté du 5 septembre 2014 fixant les montants de la prime d'exploitation, de vacation ou de sujétion allouée à certains personnels techniques de la navigation aérienne ;
6. -l'arrêté du 3 août 2010 fixant les taux de l'indemnité spéciale allouée à certains personnels techniques de l'aviation civile ;
7. -l'arrêté du 3 août 2010 portant application de l'article 3 du décret n° 2010-921 du 3 août 2010 fixant le régime particulier des primes allouées à certains personnels techniques de l'aviation civile et précisant les modalités d'attribution de la prime mensuelle d'activité, ses taux et le classement par niveau des emplois ouvrant droit à la perception de son complément fonctionnel ;
8. -l'arrêté du 5 septembre 2014 fixant les taux des primes allouées à certains personnels techniques de l'aviation civile.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 25 février 2008 : art. 1, art. 3, art. 4
- Arrêté du 3 août 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. Annexe
Divisions : CHAPITRE IER : PRIME DE TECHNICITE ; CHAPITRE II : PRIME D'EXPLOITATION, DE VACATION OU DE SUJETION ; Annexe - ARRÊTÉ du 5 septembre 2014 : art. 1, art. 3