Arrêté du 26 avril 2017 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 11 juillet 2024.

TexteArrêté du 26 avril 2017
RattachementSection I : Part liée aux fonctions exercées
IdentifiantLEGIARTI000049948705
Texte parentLEGITEXT000034530829
Référencearticle 8 de l'arrêté du 26 avril 2017 (version du 11 juillet 2024)Légifrance →

1. Pour l'application de l'article 22 du décret du 26 décembre 2016 susvisé, les fonctions dont la tenue est nécessaire dans les organismes de la circulation aérienne classés dans les listes 1 à 6, dans les services à compétence nationale, dans certains autres services de la direction générale de l'aviation civile et les établissements publics relevant du ministre chargé de l'aviation civile sont les suivantes :

2. -directeur ; directeur adjoint ;

3. -chef de centre ; adjoint au chef de centre ;

4. -chef d'organisme ; adjoint au chef d'organisme ;

5. -chef de service ; adjoint au chef de service ;

6. -chef de département ; adjoint au chef de département ;

7. -chef de division ; adjoint au chef de division ;

8. -chef de domaine ; adjoint au chef de domaine ;

9. -chef de pôle ; adjoint au chef de pôle ;

10. -chef de subdivision ; chef de programme ; chef de projet ;

11. -chef de bureau ; adjoint au chef de bureau ;

12. -chef de mission ; adjoint au chef de mission ;

13. -directeur de programme ;

14. -délégué territorial ;

15. -chef de participation civile ;

16. -assistant de subdivision ; chargé de projet ; chargé d'affaire ; chargé de mission ;

17. -responsable de système de management intégré ;

18. -expert ; expert-confirmé ; expert-sénior ;

19. -coordonnateur d'études ; contrôleur de gestion ; responsable de thème ; coordonnateur de sites ;

20. -inspecteur des études ;

21. -enquêteur ; enquêteur principal, directeur d'enquête, chef de groupe ;

22. -chef de la circulation aérienne, et adjoint au chef de la circulation aérienne ;

23. -chef de détachement civil de coordination ;

24. -chargé de communication ;

25. -chef de cellule.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049948705, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.