1. Le service comprend :
2. - une direction ;
3. - un département de l'administration générale ;
4. - un département opérationnel ;
5. - un pôle technique.
Décret n°2017-668 du 27 avril 2017 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 5 juin 2026.
TexteDécret n°2017-668 du 27 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000054195910
Texte parentLEGITEXT000034531669
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