Article 1 LEGIARTI000034533729
A modifié :
- Arrêté du 19 avril 2013
Divisions : Art. Annexe I
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 30 mars 2017 modifiant l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 mai 2017
NatureArrêté
Signé le30 mars 2017
Publié le2 mai 2017
Articles4 articles en vigueur
NORMENH1707685A
IdentifiantLEGITEXT000034533724
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la fonction publique,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2013 modifié fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000034533727
A modifié :
- Arrêté du 19 avril 2013
Divisions : Art. Annexe II
Article 3 LEGIARTI000034533731
1. Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1er septembre 2017.
Article 4 LEGIARTI000034533733
1. La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 mars 2017.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint à la directrice générale des ressources humaines, H. Ribieras La ministre de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, T. Le Goff
Textes cités liens · DILA2
Code de l'éducation (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 2 mai 2017).