Décret n° 76-832 du 24 août 1976 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2003.

TexteDécret n° 76-832 du 24 août 1976
Rattachement
CHAPITRE II : Les fonctions d'ordonnateur et de comptable.
  1. TITRE II : Règles administratives et financières
  2. SECTION B : Règles financières et comptables.
  3. CHAPITRE II : Les fonctions d'ordonnateur et de comptable.
IdentifiantLEGIARTI000006563317
Texte parentLEGITEXT000034534266
Référencearticle 13 du décret n° 76-832 du 24 août 1976 (version du 30 décembre 2003)Légifrance →

1. Dans le cas de groupement de plusieurs établissements, des ordonnateurs secondaires peuvent être nommés par le chef du poste diplomatique.

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