RattachementCHAPITRE II : Les fonctions d'ordonnateur et de comptable.
TITRE II : Règles administratives et financières
SECTION B : Règles financières et comptables.
CHAPITRE II : Les fonctions d'ordonnateur et de comptable.
IdentifiantLEGIARTI000006563319
Texte parentLEGITEXT000034534266
Référencearticle 14 du décret n° 76-832 du 24 août 1976 (version du 30 décembre 2003)Légifrance →
1. Chaque établissement, ou l'établissement principal dans le cas de groupement d'établissements, est pourvu d'un agent comptable.
2. L'arrêté interministériel mentionné à l'article 2 ci-dessus énumère les établissements pour lesquels les fonctions de comptable sont confiées au régisseur près du poste diplomatique ou consulaire territorialement compétent. Le cas échéant, l'agent comptable est assisté par un régisseur placé dans l'établissement concerné.
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