Décret n° 76-832 du 24 août 1976 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2003.

TexteDécret n° 76-832 du 24 août 1976
Rattachement
CHAPITRE II : Les fonctions d'ordonnateur et de comptable.
  1. TITRE II : Règles administratives et financières
  2. SECTION B : Règles financières et comptables.
  3. CHAPITRE II : Les fonctions d'ordonnateur et de comptable.
IdentifiantLEGIARTI000006563324
Texte parentLEGITEXT000034534266
Référencearticle 16 du décret n° 76-832 du 24 août 1976 (version du 30 décembre 2003)Légifrance →

1. Dans le cas de groupement d'établissements, l'agent comptable de l'établissement principal a qualité de comptable principal.

2. Des comptables secondaires peuvent être désignés auprès des établissements rattachés à l'établissement principal pour leur gestion financière.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006563324, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.