RattachementCHAPITRE II : Les fonctions d'ordonnateur et de comptable.
TITRE II : Règles administratives et financières
SECTION B : Règles financières et comptables.
CHAPITRE II : Les fonctions d'ordonnateur et de comptable.
IdentifiantLEGIARTI000042333255
Texte parentLEGITEXT000034534266
Référencearticle 19 du décret n° 76-832 du 24 août 1976 (version du 1er août 2019)Légifrance →
1. Des régies de recettes et d'avances peuvent être instituées dans les établissements conformément aux dispositions du décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics.
2. Les régisseurs de recettes et d'avances sont nommés par le chef du poste diplomatique sur proposition du directeur de l'établissement et avec l'agrément de l'agent comptable.
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