Décret n° 76-832 du 24 août 1976 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 30 avril 2017.

TexteDécret n° 76-832 du 24 août 1976
Rattachement
SECTION A : Règles administratives.
  1. TITRE II : Règles administratives et financières
  2. SECTION A : Règles administratives.
IdentifiantLEGIARTI000034534300
Texte parentLEGITEXT000034534266
Référencearticle 3 du décret n° 76-832 du 24 août 1976 (version du 30 avril 2017)Légifrance →

1. Chaque établissement est administré par un directeur nommé par arrêté du ministre des affaires étrangères.

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