Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 mars 2017
IdentifiantLEGIARTI000034534741
Texte parentLEGITEXT000034534738
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 mars 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe IV du même arrêté, relative aux épreuves du troisième concours, est modifiée comme suit pour ce qui concerne la section sciences industrielles de l'ingénieur :
2. Au A définissant l'épreuve d'admissibilité, l'alinéa unique est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Première épreuve écrite d'admissibilité du concours externe du CAPET de sciences industrielles de l'ingénieur (coefficient 1). »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 avril 2013 Divisions : Art. Annexe IV
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