Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 avril 2017 (version du 1er janvier 2024)Légifrance →
1. Les ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale, à l'exception de ceux détachés dans les emplois fonctionnels prévus par le décret du 25 octobre 2006 susvisé, peuvent bénéficier de la part " Etudes et exploitation " visée à l'article 15 du décret du 26 décembre 2016 susvisé conformément au tableau ci-dessous :
ECHELONS
MONTANT (en euros)
au 1er janvier 2023
MONTANT (en euros)
au 1er janvier 2024
11e
984,80
999,57
10e
938,64
952,72
9e
902,51
916,05
8e
846,32
859,01
7e
790,13
801,98
6e
729,91
740,86
5e
669,71
679,76
4e
605,49
614,57
3e
583,41
592,16
2e
555,31
563,64
1er
467,00
474,01
Nota : Conformément à l’article 6 de l’arrêté du 26 décembre 2023 (NOR : TREA2335223A), ces dispositions entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2024.
Aller plus loin
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