Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 avril 2017 (version du 1er janvier 2024)Légifrance →
1. Les ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, à l'exception de ceux détachés dans les emplois fonctionnels prévus par le décret du 25 octobre 2006 susvisé, peuvent bénéficier de la part " Etudes et exploitation " visée à l'article 15 du décret du 26 décembre 2016 susvisé conformément au tableau ci-dessous :
MONTANT (en euros)
au 1er janvier 2023
MONTANT (en euros)
au 1er janvier 2024
1 160,86
1 178,27
Nota : Conformément à l’article 6 de l’arrêté du 26 décembre 2023 (NOR : TREA2335223A), ces dispositions entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2024.
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