Arrêté du 26 avril 2017 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

TexteArrêté du 26 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000048929520
Texte parentLEGITEXT000034540105
Référencearticle 4 de l'arrêté du 26 avril 2017 (version du 1er janvier 2024)Légifrance →

1. I.-Les ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile détachés dans l'emploi de cadre supérieur technique de l'aviation civile ou dans l'emploi de cadre technique de l'aviation civile, peuvent bénéficier de la part " Etudes et exploitation " visée à l'article 15 du décret du 26 décembre 2016 susvisé, conformément au tableau ci-dessous :


EMPLOI

ECHELONS

MONTANT (en euros)

au 1er janvier 2023

MONTANT (en euros)

au 1er janvier 2024

Cadre supérieur technique de l'aviation civile

A partir du 4e

1 160,86

1 178,27

3e

1 100,14

1 116,64

Cadre technique de l'aviation civile

A partir du 6e

1 160,86

1 178,27

5e

1 122,22

1 139,05

4e

1 051,97

1 067,75

2. II.-Les ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile détachés dans les emplois fonctionnels prévus par le décret du 25 octobre 2006 susvisé autres que ceux de cadre technique de l'aviation civile et de cadre supérieur technique de l'aviation civile, peuvent bénéficier de la part " Etudes et exploitation " visée à l'article 15 du décret du 26 décembre 2016 susvisé, conformément au tableau ci-dessous :


MONTANT (en euros)

au 1er janvier 2023

MONTANT (en euros)

au 1er janvier 2024

1 160,86

1 178,27
Nota : Conformément à l’article 6 de l’arrêté du 26 décembre 2023 (NOR : TREA2335223A), ces dispositions entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2024.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048929520, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.