1. Le secrétaire général, la directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 avril 2017 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er mai 2017.
TexteArrêté du 26 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000034540163
Texte parentLEGITEXT000034540157
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