1. Le chapitre Ier du titre II du livre II du code de l'énergie est modifié conformément aux articles 2 à 14 du présent décret.
2. Le chapitre II du titre II du livre II du même code est modifié conformément à l'article 15 du présent décret.
Décret n°2017-690 du 2 mai 2017 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.
TexteDécret n°2017-690 du 2 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000034540682
Texte parentLEGITEXT000034540676
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