Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article R. 221-10, les mots : « de la période » sont remplacés par les mots : « d'une période ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'énergie : art. R221-10
Décret n°2017-690 du 2 mai 2017 · Article
Article 10
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-690 du 2 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000034540694
Texte parentLEGITEXT000034540676
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