1. Le montant de la contribution financière des agences de l'eau à l'Agence française pour la biodiversité est inscrit au budget des agences de l'eau.
2. Le montant total des contributions des agences de l'eau aux ressources financières de l'Agence française pour la biodiversité, hors versements opérés en application du V de l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement, est fixé à 145 millions d'euros pour l'année 2017 et à 150 millions d'euros pour l'année 2018.
3. Il est réparti comme suit :
AGENCES DE L'EAU | CLÉ DE RÉPARTITION | ANNÉE 2017 | ANNÉE 2018 |
|---|---|---|---|
Agence de l'eau Adour Garonne | 8,58 % | 12 441 000 € | 12 870 000 € |
Agence de l'eau Artois Picardie | 7,39 % | 10 715 500 € | 11 085 000 € |
Agence de l'eau Loire Bretagne | 14,33 % | 20 778 500 € | 21 495 000 € |
Agence de l'eau Rhin Meuse | 5,98 % | 8 671 000 € | 8 970 000 € |
Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse | 25,36 % | 36 772 000 € | 38 040 000 € |
Agence de l'eau Seine Normandie | 38,36 % | 55 622 000 € | 57 540 000 € |
Total | 100 % | 145 000 000 € | 150 000 000 € |
4. Les acomptes et l'échéancier de versement sont les suivants :
5. - 15 mars : 20 % ;
6. - 15 juillet : 50 % ;
7. - 15 septembre : 30 %.