Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000034542200
Texte parentLEGITEXT000034542194
Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 avril 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 31 janvier 2013 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 31 janvier 2013 : art. 1, art. 2, art. 3
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