Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 mars 2017
IdentifiantLEGIARTI000034547731
Texte parentLEGITEXT000034547721
Référencearticle 3 de l'arrêté du 17 mars 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
2. I. A la première phrase du premier alinéa, les mots : «, sous réserve des dispositions de l'article 1er concernant la première partie de l'épreuve de langue du concours externe » sont supprimés.
3. II. La dernière phrase du deuxième alinéa est remplacée par les dispositions suivantes :
4. « Les ex æquo éventuels sont départagés par la meilleure des notes obtenues à l'épreuve de conversation avec le jury sur une question de culture générale puis à l'épreuve d'entretien avec le jury sur la motivation professionnelle et enfin à l'épreuve de langue ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 octobre 2007 : art. 3
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