1. La directrice générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 mars 2017 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 4 mai 2017.
TexteArrêté du 17 mars 2017
IdentifiantLEGIARTI000034547725
Texte parentLEGITEXT000034547721
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