1. Le nombre des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de police mentionné au premier alinéa de l'article 4 du décret du 20 février 2017 susvisé est fixé comme il suit :
Année | Nombre d'emplois |
|---|---|
2025 | 1 105 |
2026 | 1 080 |
Arrêté du 27 avril 2017 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er novembre 2025.
TexteArrêté du 27 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000052471856
Texte parentLEGITEXT000034563535
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.