Arrêté du 27 avril 2017 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er mai 2017.

TexteArrêté du 27 avril 2017

IdentifiantLEGIARTI000034563545

Texte parentLEGITEXT000034563535

Référencearticle 4 de l'arrêté du 27 avril 2017 (version du 1er mai 2017)Légifrance →

1. Le présent arrêté entre en vigueur au 1er mars 2017.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.