Arrêté du 27 avril 2017 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er mai 2017.

TexteArrêté du 27 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000034563845
Texte parentLEGITEXT000034563833
Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 avril 2017 (version du 1er mai 2017)Légifrance →

1. La liste des échelons spéciaux des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article 6 du décret n° 2017-217 du 20 février 2017 relatif à l'emploi de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale est annexée au présent arrêté.

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