Décret n° 2017-695 du 3 mai 2017 relatif aux activités réalisées par l'Agence française pour la biodiversité avec l'appui du Muséum national d'histoire naturelle

Publics concernés : agents de l'Agence française pour la biodiversité et agents du Muséum national d'histoire naturelle. Objet : activités de l'Agence française pour la biodiversité exercées avec l'appui du Muséum national d'histoire naturelle. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er mai 2017. Notice : la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a créé l'Agence française pour la biodiversité. Le présent décret permet une mise en œuvre des politiques de connaissance et de conservation de la biodiversité conduites par le ministère chargé de l'environnement en précisant les activités réalisées par l'Agence française pour la biodiversité avec l'appui du Muséum national d'histoire naturelle. Références : le code de l'environnement modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le règlement (CE) n° 338/97 du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 131-8, L. 131-9, L. 411-1 A et D. 411-21-2 dans sa rédaction issue du décret n° 2016-1619 du 29 novembre 2016 relatif aux modalités de contribution obligatoire à l'inventaire du patrimoine naturel et modifiant le code de l'environnement ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de L'Etat ;

Vu le décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001 modifié relatif au Muséum national d'histoire naturelle, notamment son article 3 ;

Vu les avis du comité technique de l'Agence française pour la biodiversité en date du 3 mars 2017 et du 16 mars 2017 ;

Vu les avis du comité technique du Muséum national d'histoire naturelle en date du 7 février 2017 et du 21 février 2017,