Décret n°2017-720 du 2 mai 2017 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-720 du 2 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000034569557
Texte parentLEGITEXT000034569551
Référencearticle 2 du décret n°2017-720 du 2 mai 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Après l'annexe 6 du code du patrimoine, est ajoutée une annexe 7 ainsi rédigée :

Ce que cet article a modifié

A créé :

  • Code du patrimoine
    Divisions : Art. Annexe 7 à l'article R. 621-98

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034569557, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.