Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 avril 2017 (version du 5 mai 2017)Légifrance →
1. Outre pour l'exécution des règlements militaires mentionnés à l'article 3 de l'arrêté du 21 octobre 2016 susvisé, l'Ecole navale constitue une formation de la marine nationale :
2. 1° Pour l'application des décrets du 15 octobre 2004, du 15 juillet 2005 et du 25 février 2015 susvisés ;
3. 2° En matière de défense et sécurité. Dans ce cadre, le personnel militaire de l'Ecole navale :
4. a) Participe à la protection et à la défense de l'établissement maritime de Lanvéoc-Poulmic dans les conditions définies par l'autorité maritime territorialement compétente ;
5. b) Peut participer à des opérations extérieures, à des opérations de sécurité intérieure ainsi qu'à des missions et astreintes opérationnelles.
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